Harcèlement moral au travail : quelles preuves et quels recours ?

Identifier des faits répétés

Agissements répétés entraînant une dégradation des conditions de travail. Rassembler mails, messages, comptes rendus, témoignages.

Sécuriser les preuves

Copies horodatées, attestations conformes (article 202 CPC), sauvegarde d’échanges, main courante si nécessaire.

Alerter et se faire accompagner

RH, CSE, médecine du travail. Traçabilité des alertes et propositions d’aménagement.

Agir en justice

Mise en demeure, prise d’acte, résiliation judiciaire, saisine des prud’hommes avec chiffrage des demandes.

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